L’accès et l’utilisation du site horenqirel.sbs impliquent l’acceptation sans réserve des termes ci-dessous. Nous recommandons une lecture attentive de chaque section.

Mise à jour : 27 mars 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation de notre site, de ses contenus, services ou fonctionnalités, implique une adhésion pleine à ces conditions générales. Si un désaccord subsiste, l’utilisateur doit cesser la navigation.

Définitions

Quelques termes clés expliqués pour lever toute ambiguïté dans l’interprétation :

• « Service » désigne l’ensemble des prestations et fonctionnalités proposées par horenqirel.sbs autour de l’analytique.
• « Utilisateur » correspond à toute personne naviguant ou interagissant avec le site ou ses prestations.
• « Données » englobe toutes les informations collectées, traitées ou générées lors de l’utilisation du Service.
• « Contenus » regroupe l’ensemble des textes, visuels ou rapports générés sur le site.

Règles d’utilisation du service

Toute utilisation abusive ou non conforme, notamment tentative d’accès frauduleux, est formellement interdite. Le respect de la législation française et européenne prévaut sur chaque usage.

Éligibilité

Le Service s’adresse aux entreprises et professionnels. L’inscription par un mineur n’est pas prévue ni acceptée.

Les particuliers peuvent accéder à certaines ressources mais dans la limite des usages prévus.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et la charte de confidentialité.

• Fournir des informations vraies lors des demandes ou échanges.
• Respecter la confidentialité des identifiants éventuels fournis.
• Ne pas détourner les fonctionnalités à des fins non prévues par le service.
• Informer l’équipe en cas de problème de sécurité suspecté.

Usages interdits

L’utilisateur s’interdit toute pratique détournée ou préjudiciable à l’intégrité du service.

• Tentatives de fraude ou intrusion dans nos systèmes informatiques.
• Diffusion de contenus illégaux, faux, ou discriminatoires.
• Utilisation de scripts automatisés hors API officielle consentie.
• Revente des rapports ou tableaux générés sans accord écrit.
• Compromission de la sécurité d’autrui via le service Horenqirel.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, contenus textuels et visuels sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit explicite est interdite, sauf mention contraire.

Contributions utilisateur

L’utilisateur reste propriétaire des contenus partagés mais concède à Horenqirel le droit d’exploitation pour le fonctionnement du service.

Respect de la vie privée et données

Vos informations sont traitées selon la Politique de confidentialité disponible en ligne. Aucune donnée non nécessaire n’est collectée ni revendue à des tiers extérieurs au cadre du service. En savoir plus RGPD

Mentions et limites de responsabilité

L’utilisation du service implique l’acceptation des risques, notamment la variabilité des résultats et des limites technologiques.

Limitation de responsabilité

Horenqirel ne saurait être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’usage du service, sauf disposition légale impérative.

Garantie

L’utilisateur s’engage à défendre Horenqirel contre toute réclamation liée à sa propre utilisation inappropriée du service ou à une violation des présentes conditions.

Gestion des litiges

Tout différend relèvera en priorité d’une résolution amiable, avant saisine des juridictions compétentes de Paris.

Loi applicable et tribunal compétent

Le droit français régit ces conditions et tout litige relèvera de la compétence du Tribunal de Paris.

Résiliation

En cas de manquement majeur de l’utilisateur, l’accès peut être suspendu ou résilié après information préalable.

Modifications

Horenqirel se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGU. Toute modification majeure est signalée aux utilisateurs inscrits.

Divisibilité

Si une disposition est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’accord intégral entre vous et Horenqirel pour l’utilisation du service.

Contacter le support juridique

Pour toute question ou demande liée à ces conditions, merci d’utiliser les contacts officiels.